Acceptation de la clause bénéficiaire de l'assurance vie ?

L'acceptation a pour principal effet de consolider le droit du bénéficiaire sur le contrat. Sauf exception (voir paragraphe suivant), le bénéficiaire acceptant ne peut plus être révoqué par le souscripteur.

Pour les contrats ayant donné lieu à acceptation à compter du 18.12.2007, l'article L. 132-9 précise désormais clairement que, pendant toute la durée du contrat, l'accord du bénéficiaire acceptant est requis dès lors que le souscripteur entend procéder à un rachat ou se faire consentir une avance.

Il en est autrement des contrats acceptés avant le 18.12.2007 pour lesquels il existait des divergences de pratique. Dans un important arrêt du 22.02.2008, la Cour de cassation a jugé que, dès lors que le droit au rachat du souscripteur était prévu à un tel contrat, le bénéficiaire qui avait accepté sa désignation ne pouvait pas s'opposer à la demande du rachat du contrat en l'absence de renonciation expresse du souscripteur à ce droit.

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